Permis d'aménager n° 0595352500002 à Saint-Jans-Cappel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 0595352500002
Demandeur
PAYSAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595352500002 figure dans les données Sitadel. PAYSAGES porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Saint-Jans-Cappel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAYSAGES, dont l'adresse déclarée est à Lille. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
PAYSAGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 325908788
- SIRET
- 32590878800053
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de PAYSAGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595352500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |