Permis d'aménager n° 0595352500002 à Saint-Jans-Cappel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 0595352500002
Demandeur
PAYSAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595352500002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est PAYSAGES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jans-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYSAGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 325908788
- SIRET
- 32590878800053
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de PAYSAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595352500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |