Permis d'aménager n° 0595352500003 à Saint-Jans-Cappel pour un terrain de 4 400 m², rue au Beurre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PA n° 0595352500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2026 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595352500003 porte sur un projet situé rue au Beurre.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 400 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 170. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Saint-Jans-Cappel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 400 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JANS CAPPEL (59270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595352500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |