Permis de construire n° 05953522J0006 à Saint-Jans-Cappel pour 682 m² de locaux, 60 Rue Marguerite Yourcena
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 août 2023
Dossier PC n° 05953522J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953522J0006 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2023 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue Marguerite Yourcena.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C486, C487. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jans-Cappel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 682 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 402 m² | 682 m² |
| Total | 280 m² | 682 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 402 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 682 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 402 m² | 682 m² |
| Total locaux | 280 m² | 682 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 402 m² | 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEPPE (59850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953522J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |