Permis d'aménager n° 05952618E0001 à Saint-Amand-les-Eaux, rue de Lepinoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 05952618E0001
Demandeur
2PG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2018 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952618E0001 porte sur un projet situé rue de Lepinoy. Le marchand de biens 2PG est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 09/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 41, A 40. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Amand-les-Eaux, dont ce dossier. 12 permis d'aménager dans 12 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 2PG, une SARL basée à Cambrai. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
2PG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530743046
- SIRET
- 53074304600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de 2PG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 41, A 40 à Saint-Amand-les-Eaux (59230)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.