Permis d'aménager n° 0591852000002 à Écaillon pour un terrain de 23 894 m², Rue Des Hallots / Voie Des
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 0591852000002
Demandeur
2PG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0591852000002 a été délivré le 22 décembre 2020 à Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Hallots / Voie Des. Le dossier a été déposé par 2PG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 894 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B66, B79, B1513. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Écaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Écaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écaillon Code postal 59176 Identifiant INSEE 59185
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2PG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530743046
- SIRET
- 53074304600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de 2PG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591852000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |