Permis d'aménager n° 05952619E0001 à Saint-Amand-les-Eaux pour un terrain de 12 641 m², 36 rue du Deux Septembre 1944
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 05952619E0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952619E0001 porte sur un projet situé 36 rue du Deux Septembre 1944. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 641 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BL 190, BL 198, BL 199. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis d'aménager dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 641 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT, dont l'adresse déclarée est à Wallers Arenberg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042190
- SIRET
- 20004219000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WALLERS ARENBERG (59135)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952619E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BL 190, BL 198, BL 199 à Saint-Amand-les-Eaux (59230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.