Permis d'aménager n° 05952619E0001 à Saint-Amand-les-Eaux pour un terrain de 12 641 m², 36 Rue Du Deux Septembre 1944
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 05952619E0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952619E0001 porte sur un projet situé 36 Rue Du Deux Septembre 1944. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 641 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL190, BL198, BL199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042190
- SIRET
- 20004219000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WALLERS ARENBERG (59135)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952619E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |