Permis d'aménager n° 05952617E0002 à Saint-Amand-les-Eaux pour un terrain de 2 775 m², rue du Chene Crupeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 05952617E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952617E0002 porte sur un projet situé rue du Chene Crupeau.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 775 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2018, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 937. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 937. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 775 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY SUR L'ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952617E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 937 à Saint-Amand-les-Eaux (59230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.