Permis d'aménager n° 05952617E0002 à Saint-Amand-les-Eaux pour un terrain de 2 775 m², Rue Du Chene Crupeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 05952617E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952617E0002 porte sur un projet situé Rue Du Chene Crupeau.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY SUR L'ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952617E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |