Permis d'aménager n° 05952615E0001 à Saint-Amand-les-Eaux pour un terrain de 7 753 m², chemin de l'Empire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PA n° 05952615E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952615E0001 porte sur un projet situé chemin de l'Empire.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 753 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 1757. Le catalogue de Saint-Amand-les-Eaux compte 10 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1757. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 753 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALLERS (59135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952615E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |