Permis d'aménager n° 05952617E0003 à Saint-Amand-les-Eaux pour un terrain de 5 697 m², Les Quinze Bonniers - Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 05952617E0003
Demandeur
ESPACE DU FAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05952617E0003 a été délivré le 25 octobre 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Quinze Bonniers - Rue. ESPACE DU FAUBOURG est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 697 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 331. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Amand-les-Eaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 331. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 697 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE DU FAUBOURG, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Amand les Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
ESPACE DU FAUBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830348785
- SIRET
- 83034878500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952617E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 331 à Saint-Amand-les-Eaux (59230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.