Permis d'aménager n° 05952617E0003 à Saint-Amand-les-Eaux pour un terrain de 5 697 m², Les Quinze Bonniers - Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 05952617E0003
Demandeur
ESPACE DU FAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05952617E0003 a été délivré le 25 octobre 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Quinze Bonniers - Rue. ESPACE DU FAUBOURG figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 697 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B331. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE DU FAUBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830348785
- SIRET
- 83034878500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952617E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |