Permis d'aménager n° 05946820Z0001 à Potelle pour un terrain de 9 531 m², Chemin Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 juin 2021
Dossier PA n° 05946820Z0001
Demandeur
2PG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05946820Z0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2021 à Potelle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Moulin. Le demandeur déclaré est 2PG.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 531 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Potelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Potelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Potelle Code postal 59530 Identifiant INSEE 59468
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2PG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530743046
- SIRET
- 53074304600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de 2PG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05946820Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |