Le permis d'aménager n° 05952618E0002, délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Viviers du Clos.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 499 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 210, AE 568, AE 639. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Amand-les-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

4 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 210 AE 568 AE 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 499 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 499 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05952618E0002
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AE 210, AE 568, AE 639 à Saint-Amand-les-Eaux (59230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05952619E0028 Logement Terminé

rue des Viviers du Clos

Parcelles AE 210, AE 568 à Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Nouvelle construction

19/09/2019 152 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Saint-Amand-les-Eaux

PA n°05952617E0002 Terminé

rue du Chene Crupeau

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

18 mai 2017 2 775 m² foncier

PA n°05952617E0003 Terminé

Les Quinze Bonniers - Rue

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

25 oct. 2017 5 697 m² foncier ESPACE DU FAUBOURG

PA n°05952618E0001 Commencé

rue de Lepinoy

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

05 juil. 2018 2PG

PA n°05952618E0003 Terminé

Moulin des Loups

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

16 oct. 2018 34 585 m² foncier PROTERAM

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36 rue du Deux Septembre 1944

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

03 juin 2019 12 641 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

PA n°05952618E0004 Autorisé

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

19 juin 2019 COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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