Permis d'aménager n° 05952618E0003 à Saint-Amand-les-Eaux pour un terrain de 34 585 m², Moulin des Loups
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 05952618E0003
Demandeur
PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05952618E0003 a été délivré le 16 octobre 2018 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Moulin des Loups. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROTERAM.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 34 585 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AX 17, AX 565. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Amand-les-Eaux, dont ce dossier. 45 permis d'aménager dans 38 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 585 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROTERAM, une SAS basée à Lesquin. Ce demandeur a déposé 45 permis d'aménager référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952618E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AX 17, AX 565 à Saint-Amand-les-Eaux (59230)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.