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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05952323L0002

Permis d'aménager à Sainghin-en-Mélantois pour 1 993 m² de terrain - 462 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO FLANDRE GESTION et autorisé le 24 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952323L0002, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PA n° 05952323L0002

Demandeur

IMMO FLANDRE GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05952323L0002, délivré le 24 janvier 2024 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 462 Rue Du Marechal Leclerc, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO FLANDRE GESTION. L'opération concerne un terrain de 1 993 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont B359, B358, B352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

1 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B359 B358 B352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 993 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO FLANDRE GESTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792206542
SIRET: 79220654200013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05952323L0002
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 993 m², situé 462 Rue Du Marechal Leclerc, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO FLANDRE GESTION et autorisé le 24 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952323L0002, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.