Permis d'aménager n° 05952323L0002 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 1 993 m², 462 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 janvier 2024
Dossier PA n° 05952323L0002
Demandeur
IMMO FLANDRE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 462 Rue Du Marechal Leclerc, le permis d'aménager n° 05952323L0002 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2024 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est IMMO FLANDRE GESTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 993 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B359, B358, B352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO FLANDRE GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792206542
- SIRET
- 79220654200013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952323L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |