Permis d'aménager n° 0594262600002 à Neuville-en-Ferrain pour un terrain de 3 084 m², Rue Du General Koenig
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PA n° 0594262600002
Demandeur
APNOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du General Koenig, le permis d'aménager n° 0594262600002 a été délivré le 9 juillet 2026 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par APNOR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 084 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA107, BA108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APNOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899658975
- SIRET
- 89965897500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
Autres dossiers de APNOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594262600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |