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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595232500002

Permis d'aménager n° 0595232500002 à Sainghin-en-Mélantois, Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS et autorisé le 17 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595232500002, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 0595232500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0595232500002 a été délivré le 17 juin 2025 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, ZC211, B1542. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC15 ZC211 B1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905233
SIRET: 21590523300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINGHIN- EN- MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0595232500002
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à Sainghin-en-Mélantois (59262).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS et autorisé le 17 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595232500002, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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PA n°05952324L0002 Autorisé

462 Rue Du Marechal Leclerc

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08 nov. 2024 1 993 m² foncier SELARL HUGUES LAPOUILLE

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1966 Rue De Lille

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10 mai 2025 1 103 m² foncier

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17 oct. 2025 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PA n°0595232500004 Autorisé

55 Rue Armel Marsy

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12 févr. 2026 4 797 m² foncier

PA n°0595232500005 Autorisé

1828 Rue De Lille

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12 mars 2026 1 699 m² foncier

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