Permis d'aménager n° 05952322L0001 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 2 907 m², Allee Dussart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 05952322L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Dussart, le permis d'aménager n° 05952322L0001 a été délivré le 10 janvier 2023 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 907 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD407. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOBERHE (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952322L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |