Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 751 m² de logement - 179 Rue Du Marechal Leclerc
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 octobre 2023 · Dossier PC n° 05952323L0009 · Demandeur : HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05952323L0009, délivré le 12 octobre 2023 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 179 Rue Du Marechal Leclerc, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 12 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2123, OB2123, OB48.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 777 m² | 0 m² | 135 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 932 m² | 0 m² | 135 m² | 181 m² | 135 m² | 0 m² | 751 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 4 | - | - | - | 14 |
| 7,1 % | 64,3 % | 28,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952323L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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