Permis d'aménager n° 0594312200002 à Nieppe pour un terrain de 1 718 m², 323 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 0594312200002
Demandeur
MERCHANT'S CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieppe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594312200002 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 323 Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de MERCHANT'S CAPITAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 718 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Nieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCHANT'S CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803728104
- SIRET
- 80372810400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Autres dossiers de MERCHANT'S CAPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594312200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |