Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05943117O0003

Permis d'aménager n° 05943117O0003 à Nieppe, Rue De La Lys

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAVAN AMENAGEUR et autorisée le 24 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943117O0003, déposé en mairie de Nieppe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PA n° 05943117O0003

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2018 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05943117O0003 porte sur un projet situé Rue De La Lys. Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC125, AC126. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Nieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

30/09/2021

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC124 AC125 AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444463350
SIRET: 44446335000017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05943117O0003
Code commune INSEE	59431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Lys à Nieppe (59850).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAVAN AMENAGEUR et autorisée le 24 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943117O0003, déposé en mairie de Nieppe.

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