Permis d'aménager n° 05943119O0002 à Nieppe pour un terrain de 4 910 m², 178 Rue Du Docteur Henri Vanux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PA n° 05943119O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2020 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05943119O0002 porte sur un projet situé 178 Rue Du Docteur Henri Vanux.
L'opération concerne un terrain de 4 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS220, AS221, AS222. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Nieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943119O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |