Permis d'aménager n° 05948719S0001 à Radinghem-en-Weppes pour un terrain de 230 m², 59 Rue Royale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 05948719S0001
Demandeur
MERCHANT'S CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Radinghem-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05948719S0001 porte sur un projet situé 59 Rue Royale. La demande émane de MERCHANT'S CAPITAL.
L'opération concerne un terrain de 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Radinghem-en-Weppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Radinghem-en-Weppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Radinghem-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59487
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCHANT'S CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803728104
- SIRET
- 80372810400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MERCHANT'S CAPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05948719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |