Permis d'aménager n° 05943117O0004 à Nieppe pour un terrain de 9 579 m², Rue De Bailleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PA n° 05943117O0004
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bailleul, le permis d'aménager n° 05943117O0004 a été délivré le 29 mars 2018 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est NORD INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 579 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV61, AV62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Nieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482008190
- SIRET
- 48200819000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de NORD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943117O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |