Permis d'aménager n° 0594312200003 à Nieppe pour un terrain de 2 513 m², Rue De La Lys
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PA n° 0594312200003
Demandeur
COMMUNE DE NIEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieppe (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0594312200003 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un projet situé Rue De La Lys. La demande émane de COMMUNE DE NIEPPE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 513 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC3, AC345. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Nieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904319
- SIRET
- 21590431900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIEPPE (59850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594312200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |