Permis d'aménager n° 05948718S0003 à Radinghem-en-Weppes pour un terrain de 406 m², 59 Rue Royale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 05948718S0003
Demandeur
MERCHANT'S CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05948718S0003, délivré le 13 décembre 2018 à Radinghem-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 59 Rue Royale. La demande émane de MERCHANT'S CAPITAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 406 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A438, A439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Radinghem-en-Weppes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Radinghem-en-Weppes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Radinghem-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59487
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCHANT'S CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803728104
- SIRET
- 80372810400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MERCHANT'S CAPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05948718S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |