Permis de démolir n° 05943122O0001 à Nieppe, 323 Rue Du 8 Mai 45
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PD n° 05943122O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05943122O0001 a été délivré le 15 avril 2022 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 323 Rue Du 8 Mai 45.
Le terrain concerné couvre 1 718 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Nieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05943122O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |