Permis d'aménager n° 05943124O0002 à Nieppe pour un terrain de 59 729 m², Rue Du Rivage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PA n° 05943124O0002
Demandeur
NIEPPE RIVAGE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05943124O0002 a été délivré le 18 avril 2025 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Rivage. Le demandeur déclaré est NIEPPE RIVAGE SAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 729 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC369, AC370. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Nieppe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIEPPE RIVAGE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913370185
- SIRET
- 91337018500021
- Code APE (NAF)
- 73.20Z - Études de marché et sondages
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943124O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |