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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05938622S0003

Permis d'aménager n° 05938622S0003 à Marquette-lez-Lille pour un terrain de 574 m², Rue Pasteur

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938622S0003, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PA n° 05938622S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05938622S0003 porte sur un projet situé Rue Pasteur.

L'opération s'étend sur un terrain de 574 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B520. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	574 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05938622S0003
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 574 m², situé Rue Pasteur à Marquette-lez-Lille (59520).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938622S0003, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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