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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05938618S0001

Permis d'aménager à Marquette-lez-Lille pour 16 359 m² de terrain - Rue De Lille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 25 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938618S0001, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PA n° 05938618S0001

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05938618S0001, délivré le 25 octobre 2018 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lille, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE. L'opération concerne un terrain de 16 359 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A4577, A4683, A4805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

16 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4577 A4683 A4805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 359 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 318697208
SIRET: 31869720800094
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOURCOING CEDEX (CS 40)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05938618S0001
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 359 m², situé Rue De Lille, Marquette-lez-Lille (59520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 25 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938618S0001, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.