Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05938624S0002

Permis d'aménager n° 05938624S0002 à Marquette-lez-Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PA n° 05938624S0002

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2025 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05938624S0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Marquette-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200093201
SIRET
20009320100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
LILLE (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05938624S0002
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marquette-lez-Lille (59520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 27 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938624S0002, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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