Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593682500001

Permis d'aménager n° 0593682500001 à La Madeleine pour un terrain de 8 012 m², 10 Rue Bernard Ruyant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PA n° 0593682500001

Demandeur

MADO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2025 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593682500001 porte sur un projet situé 10 Rue Bernard Ruyant. Le dossier a été déposé par MADO IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 012 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB761, AB763. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

8 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB761 AB763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 012 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADO IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
898935366
SIRET
89893536600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0593682500001
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 012 m², situé 10 Rue Bernard Ruyant à La Madeleine (59110).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MADO IMMO et autorisée le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593682500001, déposé en mairie de La Madeleine.

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