Permis d'aménager n° 0593681800001 à La Madeleine, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 0593681800001
Demandeur
SAS TIR A L'ARC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0593681800001, délivré le 28 mai 2019 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SAS TIR A L'ARC AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK13, BK15, BK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TIR A L'ARC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843894163
- SIRET
- 84389416300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593681800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |