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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05936818O0002

Permis d'aménager à La Madeleine pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MADELEINE RUE SCRIVE et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936818O0002, instruit par la commune de La Madeleine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 05936818O0002

Demandeur

LA MADELEINE RUE SCRIVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05936818O0002, délivré le 26 septembre 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Madeleine (59110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA MADELEINE RUE SCRIVE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2024.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2024

Localisation du projet à La Madeleine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MADELEINE RUE SCRIVE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 824558506
SIRET: 82455850600013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05936818O0002
Code commune INSEE	59368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Madeleine (59110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MADELEINE RUE SCRIVE et autorisé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936818O0002, instruit par la commune de La Madeleine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.