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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05936818O0002

Permis d'aménager n° 05936818O0002 à La Madeleine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Madeleine (59110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MADELEINE RUE SCRIVE et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936818O0002, déposé en mairie de La Madeleine.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 05936818O0002

Demandeur

LA MADELEINE RUE SCRIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05936818O0002 a été délivré le 26 septembre 2023. Le demandeur déclaré est LA MADELEINE RUE SCRIVE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 5 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2024.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2024

Localisation du projet à La Madeleine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MADELEINE RUE SCRIVE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 824558506
SIRET: 82455850600013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LILLE (59000)

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18 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05936818O0002
Code commune INSEE	59368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Madeleine (59110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MADELEINE RUE SCRIVE et autorisé le 26 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936818O0002, déposé en mairie de La Madeleine.

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