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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0593682500002

Permis d'aménager à La Madeleine pour 1 737 m² de terrain - Rue Gustave Scrive

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MADELEINE RUE SCRIVE et autorisé le 18 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593682500002, instruit par la commune de La Madeleine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PA n° 0593682500002

Demandeur

LA MADELEINE RUE SCRIVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0593682500002, délivré le 18 septembre 2025 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Scrive, La Madeleine (59110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA MADELEINE RUE SCRIVE. L'opération concerne un terrain de 1 737 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB874, AB872, AB824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Surface du terrain

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/09/2025

Chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB874 AB872 AB824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 737 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MADELEINE RUE SCRIVE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 824558506
SIRET: 82455850600013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0593682500002
Code commune INSEE	59368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 737 m², situé Rue Gustave Scrive, La Madeleine (59110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MADELEINE RUE SCRIVE et autorisé le 18 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593682500002, instruit par la commune de La Madeleine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.