Permis d'aménager n° 05936817O0001 à La Madeleine, Rue Gustave Scrive Rue Du
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PA n° 05936817O0001
Demandeur
LA MADELEINE RUE SCRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gustave Scrive Rue Du, le permis d'aménager n° 05936817O0001 a été délivré le 3 mars 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LA MADELEINE RUE SCRIVE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN795, AN769, AN796. L'instruction du dossier a duré 6 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à La Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MADELEINE RUE SCRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 824558506
- SIRET
- 82455850600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LA MADELEINE RUE SCRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05936817O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |