Permis d'aménager n° 0593681700001 à La Madeleine pour un terrain de 53 436 m², Rue Gustave Scrive Rue G
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PA n° 0593681700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0593681700001, délivré le 7 juin 2018 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gustave Scrive Rue G.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 436 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN795, AN769, AN796. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Madeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593681700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |