Permis d'aménager n° 05767217E0002 à Thionville, Route De La Croix Hepich
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 05767217E0002
Demandeur
ESPACE ET RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767217E0002 a été délivré le 27 juillet 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De La Croix Hepich. Le dossier a été déposé par ESPACE ET RESIDENCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ156, AZ481, AZ483. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE ET RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449571280
- SIRET
- 44957128000022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- METZ (57071)
Autres dossiers de ESPACE ET RESIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767217E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |