Permis de construire Logement N° 05767218E0111

Permis de construire à Thionville pour 1 379 m² de logement - Route De La Croix Hepich

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 05767218E0111

Demandeur

CROIX HEPICH 1

Cette page présente le permis de construire n° 05767218E0111, délivré le 16 janvier 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De La Croix Hepich, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX HEPICH 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 379 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 4 - - 20
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX HEPICH 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840886675
SIRET
84088667500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ CEDEX 03 (57071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767218E0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Croix Hepich, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX HEPICH 1 et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767218E0111, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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