Permis d'aménager n° 05767217E0001 à Thionville, Rue Charles Abel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 05767217E0001
Demandeur
ALEXANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767217E0001 a été délivré le 18 avril 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Charles Abel. Le projet est porté par ALEXANNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9353, 9354. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEXANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831935929
- SIRET
- 83193592900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767217E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |