Permis d'aménager n° 05717922N0001 à Distroff pour un terrain de 66 050 m², Cote D'or
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 05717922N0001
Demandeur
ESPACE ET RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cote D'or, le permis d'aménager n° 05717922N0001 a été délivré le 14 juin 2023 à Distroff (Moselle, Grand Est). La demande émane de ESPACE ET RESIDENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 66 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3671, 3672, 3673. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Distroff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/02/2026
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Distroff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote D'or
Territoires administratifs
- Commune
- Distroff Code postal 57925 Identifiant INSEE 57179
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE ET RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449571280
- SIRET
- 44957128000022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- METZ (57071)
Autres dossiers de ESPACE ET RESIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05717922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |