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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05767217E0006

Permis d'aménager à Thionville pour 0 m² de terrain - Route De Florange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE PROMOTION LT et autorisé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767217E0006, instruit par la commune de Thionville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PA n° 05767217E0006

Demandeur

PATRIMOINE PROMOTION LT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05767217E0006, délivré le 6 mars 2018 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Florange, Thionville (57100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PATRIMOINE PROMOTION LT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BT289, BT290, BT292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT289 BT290 BT292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE PROMOTION LT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798977674
SIRET: 79897767400018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05767217E0006
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Florange, Thionville (57100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE PROMOTION LT et autorisé le 6 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767217E0006, instruit par la commune de Thionville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.