Permis d'aménager n° 05767217E0006 à Thionville, Route De Florange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PA n° 05767217E0006
Demandeur
PATRIMOINE PROMOTION LT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05767217E0006 a été délivré le 6 mars 2018, pour un projet situé Route De Florange. La demande émane de PATRIMOINE PROMOTION LT.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT289, BT290, BT292. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE PROMOTION LT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798977674
- SIRET
- 79897767400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- YUTZ (57970)
Autres dossiers de PATRIMOINE PROMOTION LT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767217E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |