Permis d'aménager n° 05767216E0003 à Thionville, 15-17 Rue Jean-Pierre Pecheur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 05767216E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05767216E0003 a été délivré le 24 février 2017, pour un projet situé 15-17 Rue Jean-Pierre Pecheur.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8883, 8884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIONVILLE GUENTRANGE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767216E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |