Permis d'aménager n° 05767217E0004 à Thionville, Lieu-Dit Arsweiler Feld
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 05767217E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Arsweiler Feld, le permis d'aménager n° 05767217E0004 a été délivré le 28 septembre 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHERANGE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767217E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |