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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05776718N0001

Permis d'aménager n° 05776718N0001 à Stuckange pour un terrain de 46 809 m², Rue Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE ET RESIDENCE et autorisé le 22 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776718N0001, déposé en mairie de Stuckange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PA n° 05776718N0001

Demandeur

ESPACE ET RESIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05776718N0001 a été délivré le 22 mars 2019 à Stuckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Nationale. ESPACE ET RESIDENCE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 46 809 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 418, 419, 4111. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Stuckange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Surface du terrain

46 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stuckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

418 419 4111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stuckange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57767
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 809 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE ET RESIDENCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449571280
SIRET: 44957128000022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: METZ (57071)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05776718N0001
Code commune INSEE	57767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 809 m², situé Rue Nationale à Stuckange (57970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE ET RESIDENCE et autorisé le 22 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776718N0001, déposé en mairie de Stuckange.

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