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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05776718N0001

Permis d'aménager à Stuckange pour 46 809 m² de terrain - Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE ET RESIDENCE et autorisé le 22 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05776718N0001, instruit par la commune de Stuckange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PA n° 05776718N0001

Demandeur

ESPACE ET RESIDENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05776718N0001, délivré le 22 mars 2019 à Stuckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Nationale, Stuckange (57970). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ESPACE ET RESIDENCE. L'opération concerne un terrain de 46 809 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 418, 419, 4111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Surface du terrain

46 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stuckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

418 419 4111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stuckange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57767
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 809 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE ET RESIDENCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449571280
SIRET: 44957128000022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: METZ (57071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05776718N0001
Code commune INSEE	57767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 809 m², situé Rue Nationale, Stuckange (57970).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE ET RESIDENCE et autorisé le 22 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05776718N0001, instruit par la commune de Stuckange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.