Permis d'aménager n° 05767216E0004 à Thionville, Rue Des Viornes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PA n° 05767216E0004
Demandeur
ARVIC L.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767216E0004 a été délivré le 30 décembre 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Viornes. Le dossier a été déposé par ARVIC L.A..
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2017.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
14/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVIC L.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494102445
- SIRET
- 49410244500017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de ARVIC L.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767216E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |