Permis d'aménager n° 05763017V0001 à Sarrebourg, Au Dessus Des Etangs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 05763017V0001
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05763017V0001 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé Au Dessus Des Etangs. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2116, 2163, 2164. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 358801082
- SIRET
- 35880108200035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ (57045)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763017V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |