Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05763023V0001

Permis d'aménager à Sarrebourg pour 9 439 m² de terrain - Rue Du Marxberg Marxberg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEBL GRAND EST et autorisé le 5 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763023V0001, instruit par la commune de Sarrebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PA n° 05763023V0001

Demandeur

SEBL GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05763023V0001, délivré le 5 avril 2024 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Marxberg Marxberg, Sarrebourg (57400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEBL GRAND EST. L'opération concerne un terrain de 9 439 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 08270, 09235, 10159.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

9 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2024

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Localisation du projet à Sarrebourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08270 09235 10159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marxberg

Territoires administratifs

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 439 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBL GRAND EST

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05763023V0001
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 439 m², situé Rue Du Marxberg Marxberg, Sarrebourg (57400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEBL GRAND EST et autorisé le 5 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763023V0001, instruit par la commune de Sarrebourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.