Permis d'aménager n° 05763014V0003 à Sarrebourg pour un terrain de 2 552 m², 10 Rue De La Chapelle Winkelhof
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 05763014V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05763014V0003, délivré le 16 octobre 2014 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De La Chapelle Winkelhof.
L'opération concerne un terrain de 2 552 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35470, 35618, 35616. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2022.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Winkelhof
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUHL-LORRAINE (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763014V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 11/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |