Permis d'aménager n° 08809924A0003 à Chavelot, Sur Les Neufs Quartiers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PA n° 08809924A0003
Demandeur
SEBL GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Les Neufs Quartiers, le permis d'aménager n° 08809924A0003 a été délivré le 9 décembre 2024 à Chavelot (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SEBL GRAND EST.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN106, AO69, AP95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Chavelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Neufs Quartiers
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBL GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 358801082
- SIRET
- 35880108200035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ (57045)
Autres dossiers de SEBL GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08809924A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |