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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05763014V0002

Permis d'aménager n° 05763014V0002 à Sarrebourg pour un terrain de 39 702 m², X Rte De Buhl Voie Wackenf Marxberg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 19 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763014V0002, déposé en mairie de Sarrebourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PA n° 05763014V0002

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05763014V0002 a été délivré le 19 septembre 2014 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé X Rte De Buhl Voie Wackenf Marxberg. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.

L'opération concerne un terrain de 39 702 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09230, 09232, 10134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Surface du terrain

39 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09230 09232 10134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marxberg

Territoires administratifs

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 702 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1958
Localisation: METZ (57045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05763014V0002
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 702 m², situé X Rte De Buhl Voie Wackenf Marxberg à Sarrebourg (57400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 19 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763014V0002, déposé en mairie de Sarrebourg.

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