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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05739222M0001

Permis d'aménager n° 05739222M0001 à Lemud pour un terrain de 106 932 m², Rue De Metz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEBL GRAND EST et autorisée le 2 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05739222M0001, déposé en mairie de Lemud.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PA n° 05739222M0001

Demandeur

SEBL GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05739222M0001, délivré le 2 mars 2023 à Lemud (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Metz. Le projet est porté par SEBL GRAND EST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 106 932 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07227, 4721, 4722. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

106 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lemud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07227 4721 4722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lemud Code postal 57580 Identifiant INSEE 57392
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	106 932 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBL GRAND EST

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1958
Localisation: METZ (57000)

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Rue De Metz

01 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05739222M0001
Code commune INSEE	57392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 106 932 m², situé Rue De Metz à Lemud (57580).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEBL GRAND EST et autorisée le 2 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05739222M0001, déposé en mairie de Lemud.

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